Deux arrêtés du 18 juin, publiés au Journal officiel, actent la création d’une certification « relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical ». Ils rendent effective une disposition de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen.
Pour la secrétaire nationale Catherine Pinchaut, « ce dispositif doit permettre une meilleure sécurisation des parcours professionnels des militants ». Une avancée d’autant plus nécessaire que « la mise en place des comités sociaux et économiques va se faire progressivement jusqu’à la fin de l’année 2019 », soufflant déjà l’idée à certains employeurs d’en profiter pour réduire le nombre de représentants de salariés (lire SH no 3646).
Depuis le début, la CFDT a été moteur sur le dossier de la valorisation des parcours syndicaux : c’est grâce à ses relances et à son insistance auprès des pouvoirs publics qu’un groupe de travail paritaire a été mis en place début 2017. Contrairement aux organisations patronales, qui n’ont pas souhaité y prendre part, la CFDT s’y est fortement investie pour établir une « liste des compétences correspondant à l’exercice d’un mandat ».
Six domaines de compétences
Avec ces arrêtés, le système de certification est désormais délimité. Il se structure autour de six domaines de compétences transférables : encadrement et animation d’équipe, gestion et traitement de l’information, assistance dans la prise en charge de projet,…