Travail illégal de saisonniers agricoles détachés : Terra Fecundis – Work for All et les dirigeants des exploitations donneuses d’ordres condamnés !

Publié le 11/04/2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°24-2022

La société espagnole Terra Fecundis, récemment renommée Work for All, a été condamnée le 1er avril 2022 par la chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Nîmes pour « travail dissimulé » et « emploi d’étrangers sans titre ».

Dans le même temps, six agriculteurs et une agricultrice français ont aussi été condamnés au titre de leur entreprise, mais aussi à titre personnel, pour avoir eu recours sciemment aux services de cette société en faisant fi de l’alerte que leur avaient adressée les services de l’Etat quant à l’illégalité de ses prestations.

La CFDT Agri-Agro, partie civile à l’instance aux côtés du Syndicat Général Agroalimentaire CFDT des Bouches-du-Rhône à l’origine du dossier, prend acte de cette décision historique pour tous les travailleurs détachés et les saisonniers agricoles sur le sol français. La CFDT Agri-Agro se réjouit de la constance des décisions de justice en la matière et salue le travail coordonné des services de l’Etat qui a permis d’aboutir à ce que le droit soit dit.

Cette décision conforte la CFDT Agri-Agro dans sa politique et ses actions pour le respect des droits des travailleurs les plus vulnérables, via notamment son engagement au sein de la commission nationale de lutte contre le travail illégal en agriculture. Eviter une concurrence déloyale en agriculture fondée sur le dumping social est une des boussoles de la CFDT Agri-Agro pour revendiquer l’amélioration du socle européen des droits sociaux et l’effectivité de la conditionnalité sociale des aides de la PAC.

Cette décision est, enfin, une lueur d’espoir pour tous ceux, fonctionnaires, salariés, militants associatifs ou syndicaux, qui s’engagent chaque jour, dans l’ombre et sans relâche, dans la lutte pour le respect du noyau dur des droits attachés à la personne humaine. La CFDT Agri-Agro continuera à y prendre toute sa part.

 

Fait à Paris, le 11 avril 2022

 

Contacts :

Benoît DELARCE, Secrétaire national : 06.07.64.62.45
Presse : 06.89.04.25.27

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