Danone

Publié le 06/04/2010 à 00H00
La bataille pour la représentativité conduit certains syndicats à des extrémités regrettables

Danone
Danone
La bataille pour la représentativité conduit certains syndicats à des extrémités regrettables

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
N° 10-2010
 
 
Danone: la bataille pour la représentativité conduit certains syndicats à des extrémités regrettables
 
 
La prime d'habillage et de déshabillage chez Danone a été bradée dans l'accord de négociations annuelles obligatoires (NAO) de 2001 contre 0,1% des œuvres sociales. La FGA CFDT n'avait pas été signataire de cet accord (il avait été signé par FO, CGT et CGC) à cette époque. Depuis, la CFTC a porté cette affaire devant les tribunaux en s'appuyant sur une jurisprudence. Mais la direction a argué qu'elle était couverte par l'accord NAO de 2001.
 
La CFTC a interpellé de nouveau la direction sur ce sujet avant les élections professionnelles internes, l'année dernière. En réponse, la direction de Danone a convoqué toutes les organisations syndicales pour les informer de cette procédure et a demandé aux parties signataires si elles souhaitaient dénoncer l'accord de 2001. Mais ces dernières ont maintenu leur signature. La CFTC a emmené la direction de Danone au Tribunal sur le sujet. Malheureusement, cette attitude a des conséquences, car Danone a en contrepartie entamé une procédure vis-à-vis du secrétaire du CCE pour ce qu'elle appelle un trop perçu de 737.000 euros soit un an de budget d'œuvres sociales. Parallèlement, lors des dernières NAO, la CFDT a obtenu la fameuse prime d'habillage-déshabillage après l'avoir revendiquée depuis des années. Cela aurait dû mettre fin à la procédure de la CFTC, mais la CFTC en a fait un enjeu politique, car elle souhaite regagner des voix aux prochaines élections pour être à nouveau représentative. La CFDT déploreque cette bataille de voix se fasse sur le dos des salariés. Certains établissements seront devant de grandes difficultés pour effectuer le remboursement et seront probablement contraints d’annuler certains événements ou avantages proposés ce jour. Ce n’est surement pas le souci de la CFTC qui ne gère, à ce jour, aucun CE et heureusement pour les salariés !
 
Pour résumer le secrétaire du CCE, seul représentant légal, se voit aujourd'hui convoqué au tribunal. L’impact financier n’est pas négligeable : frais d’avocat, CCE extraordinaire (frais de déplacement) etc... auront un impact sur l’entreprise, mais aussi sur le budget du CCE et donc en cascade sur les salariés. La direction n’aura d’autre choix que de dénoncer l’accord NAO de 2001, ce qui aura pour conséquence le remboursement des 0.1% trop perçus pendant 9 ans par tous les Comités d’Etablissements.
 
La CFDT appelle la CFTC à mesurer les conséquences dans l'intérêt des salariés. Rester sur une posture d'obstination serait irresponsable.
 
 
Fait à Paris, le 6 avril 2010
Contacts : Bruno VANNONI, Secrétaire National : 06 80 08 24 79
Fabrice CHOPLIN, délégué syndical central CFDT : 06 28 70 47 90
Relations Presse : 06 37 64 89 06
FGA-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex19
Tél : 01 56 41 50 50 - Fax : 01 56 41 50 30 - email : fga@cfdt.fr