Exonération des cotisations des saisonniers agricoles

Publié le 11/02/2010 à 00H00
La FGA-CFDT interpelle les sénateurs

Exonération des cotisations des saisonniers agricoles
Exonération des cotisations des saisonniers agricoles
La FGA-CFDT interpelle les sénateurs

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
N° 4-2010
 
Exonération des cotisations des saisonniers agricoles
La FGA-CFDT interpelle les sénateurs
 
 
 
Alors que le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 instaure un «grand emprunt» pour préparer l’avenir, l’article 8 prévoit des exonérations de cotisations sociales patronales supplémentaires  rétrogrades pour les saisonniers en agriculture.
 
La FGA-CFDT est farouchement opposée à ces dispositions prises sans la moindre concertation avec les organisations représentatives des salariés et sans la moindre contrepartie sociale.
 
La FGA-CFDT doute de l'efficacité économique de ce cadeau de 170 M€ fait aux employeurs et dénonce les risques d'aggravation de la précarité et des conditions de travail. On constate déjà une augmentation du travail occasionnel importante sur la période 2000-2007 alors que l'emploi salarié agricole est stable, ce qui montre combien les exonérations renforcent la précarité.
 
En outre, l'exonération des cotisations ne se limite pas aux cotisations vieillesse, assurance maladie et prestations familiales. Elle concerne aussi différentes cotisations sociales conventionnelles  telles que  celles liées à la formation professionnelle continue, aux retraites complémentaires, aux cotisations finançant le dialogue social en agriculture. Elle se traduit par un retour en arrière pour les cotisations accidents du travail/maladies professionnelles.
 
La FGA-CFDT appelle les sénateurs à amender ce texte pour mettre en place pour l’agriculture une politique de création d'emplois stables et qualifiés.
 
Pour la FGA-CFDT, la focalisation sur la question du coût du travail est un moyen d’occulter les problèmes structurels d'organisation des producteurs et des filières dans l'agriculture. Au niveau national, la compétitivité des exploitations agricoles passe par des organisations de producteurs fortes. Pour la FGA-CFDT les soutiens publics, dont d'éventuelles exonérations de cotisations devraient être concentrées sur les secteurs et filières s’organisant efficacement, affectant une part significative de leurs ressources à la recherche et à l’innovation tout en ayant des comportements socialement responsables. Au niveau communautaire la FGA-CFDT souhaite, en lien avec l’EFFAT, une harmonisation des conditions de travail pour les saisonniers et en particulier les migrants. Cela passe par une directive européenne prenant en compte le social.
 
 
Fait à Paris, le 11 Février 2010
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