Projet de loi de modernisation agricole

Publié le 19/05/2010 à 00H00
La FGA-CFDT inquiète des amendements mis en débat

Projet de loi de modernisation agricole
Projet de loi de modernisation agricole
La FGA-CFDT inquiète des amendements mis en débat

COMMUNIQUE DE PRESSE
N° 15-2010
 
 
 
Projet de loi de modernisation agricole :
La FGA-CFDT inquiète des amendements mis en débat
 
 
  
Pour la FGA-CFDT, de nombreux amendements du projet de loi de modernisation agricole mis en débat au Sénat sont problématiques et présentent des risques importants pour les salariés, leur protection sociale et la cohésion sociale.
 
Il s'agit notamment de l'amendement 31 - rectificatif - qui prévoit l'instauration d'une TVA sociale sur les produits alimentaires en substitution des cotisations des exploitants et des salariés agricoles. Cet amendement entraînerait une augmentation des prix des produits alimentaires.
 
D'autres amendements prévoient des exonérations de cotisations sociales, sans être forcément de cette ampleur. Par ailleurs, l'amendement 43 supprime la taxe sur le foncier non bâti, remettant en cause le financement des Chambres d'agriculture (7800 salariés).
 
Les amendements 71 et 72 modifient l'organisation des Chambres d'agriculture et vont se traduire par une dégradation de leur efficacité et des conditions de travail de leurs salariés. La FGA-CFDT appelle les sénateurs à faire preuve de sagesse et à rejeter ces amendements.
 
 
 
 
Fait à Paris, le 19 mai 2010
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