Rapport du député Reynes : des propositions biens allégées !

Publié le 19/07/2011 à 00H00
Soigner le mal par le mal, c'est ainsi que l'on peut résumer les propositions d'exonération de cotisations sociales du député Bernard Reynes

Rapport du député Reynes : des propositions biens allégées !
Rapport du député Reynes : des propositions biens allégées !
Soigner le mal par le mal, c'est ainsi que l'on peut résumer les propositions d'exonération de cotisations sociales du député Bernard Reynes

 

Communiqué de presse
N° 25-2011
 
 
 

Rapport du député Reynes : des propositions biens allégées !

  

Soigner le mal par le mal, c’est ainsi que l’on peut résumer les propositions d’exonération de cotisations sociales du député Bernard Reynes. Les autres pays font du dumping social : faisons de même ! Les actuels systèmes d’exonération de cotisations favorisent les emplois précaires : ne les supprimons surtout pas !

 

Le rapport Reynes, qui comporte de nombreuses zones d'ombre, se focalise sur le coût du travail en taisant le rôle de tous les autres facteurs de compétitivité.

Il tait la responsabilité des employeurs dans la compétitivité. Or celle-ci est grande du fait de l'incapacité de ces derniers à définir une stratégie globale, à organiser les filières et à améliorer la productivité par des actions de long terme (investissement, recherche, innovation).

 

Le rapport Reynes confirme l’inaction du gouvernement au niveau européen en réclamant « l'ouverture du chantier de l’harmonisation européenne» en matière sociale. Le gouvernement est silencieux sur ce sujet. Pourtant, dans le cadre de la réforme de la PAC, la France pourrait proposer que l’emploi et les conditions de travail soient pris en compte.

Enfin, le rapport affirme la compatibilité des propositions d’exonération avec les règles communautaires, ce qui relève plus de l’auto-persuasion que de l’analyse. Compte tenu des jurisprudences de la CJCE en la matière, la FGA-CFDT doute de la compatibilité de ces propositions avec les dispositions communautaires (article 107 du traité de l’Union Européenne).

Malheureusement dans le domaine des exonérations de cotisations, comme dans celui de la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la FGA-CFDT constate que le gouvernement et sa majorité s’inscrivent dans une perspective électoraliste et ne font rien pour que les conditions d’un débat serein et constructif soient réunies.

 

Pour la FGA-CFDT, le système de cotisations doit favoriser l’emploi stable et qualifié par un niveau de cotisations d’autant plus important que les emplois sont précaires, par exemple en définissant, un taux de cotisation majoré pour les premiers mois de contrat afin d'inciter les employeurs à conserver leurs salariés au-delà de 119 jours (durée maximale des contrats TO/DE) ou à recruter en CDI via, par exemple, des groupements d’employeurs responsables et labellisés.

Le document en annexe développe les éléments de positionnement et d’analyse de la FGA-CFDT sur le sujet.

 

Fait à Paris, le 18 juillet 2011
Contacts : Frédéric Malterre, secrétaire national : 06 76 09 92 44
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