COOP CMA : Un toilettage de la Convention Collective au point mort !
COOP CMA : Un toilettage de la Convention Collective au point mort !
COOP CMA : Un toilettage de la Convention Collective au point mort !
Après un an de travail sur le toilettage de la Convention Collective Nationale (CCN) V branche-Métiers du grain, la FGA-CFDT, la CFTC-Agri et l'UNSA2A ne peuvent que déplorer le blocage des employeurs à propos d'une clause de non-dérogation des accords d'entreprise à la convention collective.
COMMUNIQUE DE PRESSE
N° 33-2012
COOP CMA : Un toilettage de la Convention Collective au point mort !
Après un an de travail sur le toilettage de la Convention Collective Nationale (CCN) V branche-Métiers du grain, la FGA-CFDT, la CFTC-Agri et l'UNSA2A ne peuvent que déplorer le blocage des employeurs à propos d'une clause de non-dérogation des accords d'entreprise à la convention collective.
En effet, la hiérarchie des normes ayant changé, aujourd’hui, un accord d’entreprise peut déroger de manière moins favorable à un accord national, si ce dernier ne prévoit pas de clause de non-dérogation. Il faut prévoir la mise en conformité légale de l'avenant à la CCN V branche pour que cette dernière soit un socle minimal pour les droits sociaux des salariés.
Or, les employeurs soumettent l’acceptation de la clause de non-dérogation à des contreparties inacceptables (faire référence à la loi concernant le paiement des heures supplémentaires et le repos compensateur).
Les organisations syndicales déplorent une fois de plus la difficulté de mise en œuvre du dialogue social dans la CCN V branche-Métiers du grain, aboutissant à un désaccord entre les parties et mettant à mal un an de travaux paritaires. Elles rappellent qu'il en avait été de même à la suite des travaux engagés au niveau du Revenu Annuel Garanti (RAG).
La FGA-CFDT, la CFTC-Agri et l'UNSA2A sont prêtes à aborder de nouveau le toilettage dès lors que la délégation 'employeurs' respectera la méthode paritairement définie : un premier volet 'technique' permettant d'enclencher un volet 'politique'.
Fait à Paris, le jeudi 29 novembre 2012
Contacts
Edwina Lamoureux, secrétaire nationale FGA-CFDT : 06 81 12 75 57
Marilène Gomes, CFTC-Agri : 06 59 47 67 14
Thierry Ott, UNSA2A : 01 43 90 44 20
Presse : 06 89 04 25 27
FGA-CFDT : 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19
Tél. : 01 56 41 50 50 – Fax : 01 56 41 50 30 – email : fga@cfdt.fr
