Exonérations spécifiques à l'agriculture : La FGA-CFDT et l'UNSA2A rappellent leur opposition

Publié le 13/07/2012 à 00H00
La FGA-CFDT et l'UNSA2A contestent le bien-fondé des exonérations de cotisations sociales sur l'emploi saisonnier en vigueur depuis 2010, comme de celles en suspens sur l'emploi permanent.

Exonérations spécifiques à l'agriculture : La FGA-CFDT et l'UNSA2A rappellent leur opposition
Exonérations spécifiques à l'agriculture : La FGA-CFDT et l'UNSA2A rappellent leur opposition
La FGA-CFDT et l'UNSA2A contestent le bien-fondé des exonérations de cotisations sociales sur l'emploi saisonnier en vigueur depuis 2010, comme de celles en suspens sur l'emploi permanent.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE
N° 13-2012
 
Exonérations spécifiques à l’agriculture
La FGA-CFDT et l’UNSA2A rappellent leur opposition
La FGA-CFDT et l’UNSA2A contestent le bien-fondé des exonérations de cotisations sociales sur l’emploi saisonnier en vigueur depuis 2010, comme de celles en suspens sur l’emploi permanent. L’amélioration de la compétitivité de la filière agroalimentaire ne peut se limiter à un raisonnement sur le coût du travail. La FGA-CFDT et l’UNSA2A affirment que l’organisation des filières est la priorité n°1 (cf. document de référence «Relever le défi de la compétitivité dans l’agriculture et l’agroalimentaire pour développer l’emploi »).
 
Alors que des efforts sont demandés à tous, elles appellent le gouvernement à renoncer aux dispositions de la Loi de finances 2012 élaborée par le précédent gouvernement sur l’emploi permanent en agriculture, ce qui permettrait de réaliser une économie de 210 M€. Elles demandent également la suppression des exonérations en vigueur chez les saisonniers, qui entraînent, selon la Cour des comptes, une dérive des dépenses du ministère de l’Agriculture de 149 M€.
 
La FGA-CFDT et l’UNSA2A rappellent que ces exonérations ont été prises sans la moindre concertation avec les organisations syndicales de salariés et sans la moindre contrepartie des employeurs. Elles doutent de leur compatibilité sur l’emploi permanent, et a fortiori sur l'emploi saisonnier, avec la réglementation communautaire relative aux aides d’Etat. La FGA-CFDT et l’UNSA2A revendiquent leur remise à plat au niveau global.
 
Elles rappellent que la CFDT et l’UNSA proposent le basculement d’une part importante des cotisations liées aux prestations familiales et à l’assurance maladie vers la CSG tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés.
 
La FGA-CFDT et l’UNSA2A demandent que le sujet des exonérations soit discuté entre les partenaires sociaux et l’Etat. Si ces derniers considéraient que des mesuresspécifiques étaient nécessaires pour la filière agroalimentaire, celles-ci devraient favoriser l’emploi stable et éviter les effets de trappe à bas salaires.
 
La FGA-CFDT et l’UNSA2A réaffirment également le principe de conditionnalité à appliquer à tout soutien public. Les critères de conditionnalité doivent porter sur l’organisation économique des filières et sur des objectifs d’emploi, de réduction de la précarité, de salaire et de conditions de travail. Un travail est à engager pour définir ces critères.
 
La FGA-CFDT et l’UNSA2A estiment que les soutiens publics doivent être supprimés en cas de non-respect des engagements.
 
 Fait à Paris, le vendredi 13 juillet 2012
Contacts
Frédéric Malterre – Secrétaire national FGA-CFDT : 06 76 09 92 44
Thierry Ott – Chargé des branches de la coopération et de l’agroalimentaire UNSA2A : 01 43 90 44 20
Presse : 06 89 04 25 27