Détachement des travailleurs : une première étape est franchie, la FGA-CFDT reste mobilisée !

Publié le 11/12/2013 à 15H05
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 40-2013 Le Conseil européen des ministres de l'Emploi et des Affaires sociales du lundi 9 décembre, s'est conclu par un accord sur la directive d'exécution pour les travailleurs détachés.

Pour la FGA-CFDT, le résultat de ces négociations aboutit à un compromis important pour l'avancée du social en Europe.
Nous respectons et défendons les droits européens fondamentaux dont celui de travailler partout où les citoyens européens le souhaitent ; tout salarié est le bienvenu en France, quelle que soit son origine.
La FGA-CFDT ne s'inscrit pas dans cette campagne contre le « plombier polonais ». Le problème n'est pas l'entreprise polonaise de plomberie qui vient faire travailler ses salariés dans un cadre de mission défini et qui respecte la directive et les législations nationales du pays d'accueil ; le problème concerne les sociétés transnationales de placement ou les sous-traitantes qui, par un système de cascade, détournent les droits des salariés et développent la "fraude sociale".
La FGA-CFDT revendique donc que le principe du pays d'accueil soit le principe de base retenu, contre celui du pays d'origine : « à travail égal, salaire égal sur le même lieu de travail ».
Elle estime que deux autres éléments sont primordiaux :

  • la création, par pays, d'une liste ouverte pour les contrôles et validée par la Commission Européenne ;
  • la reconnaissance de la responsabilité conjointe et solidaire des donneurs d'ordre.

Cependant, la FGA-CFDT revendique toujours, aussi, la prise en compte de cette responsabilité conjointe pour les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Elle poursuivra son action afin que celle-ci soit discutée et, nous l'espérons, intégrée dans les débats qui vont maintenant s'ouvrir au Parlement européen.
La FGA-CFDT défend une Europe respectueuse de ses citoyens et de l'ensemble de ses salariés. Elle condamne l'Europe des fraudeurs qui détruisent le tissu social européen, la solidarité entre les peuples et font la part belle aux populistes.
La FGA-CFDT continuera à agir aussi afin que le projet de directive pour les travailleurs saisonniers extracommunautaires (en cours de préparation) s'inscrive aussi dans le respect du droit des salariés au travail décent, pour la reconnaissance de l'avancée sociale contre toutes formes de dumping social.

Fait à Paris, le mercredi 11 décembre 2013
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