Travailleurs détachés : la FGA-CFDT défend deux stratégies pour limiter le dumping social avec les travailleurs détachés européens
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 34-2015
Pour éviter le dumping social avec les travailleurs détachés européens et instaurer une meilleure coordination entre les pays sur ce dossier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un avis, suite aux contributions qu’il a recueillies (notamment celle de la FGA-CFDT), et qui ont permis de proposer deux stratégies :
- l'une au niveau de l'Europe, qui consisterait à resserrer le maillage juridique européen autour des prestations de services internationales. Il s'agirait de prévoir une durée maximale pour le détachement et l'obligation pour un travailleur détaché de résider dans le même pays que son employeur, de sorte que celui-ci ne puisse pas être détaché dans sa propre région de résidence ;
- l'autre au niveau français, qui prévoirait une déclaration en ligne des employeurs pour suivre ces salariés, avec un renforcement des effectifs de l’Inspection du travail pour lutter contre le travail illégal et éviter des durées de travail trop longues ou des mauvaises conditions d’hébergement.
C'est la position adoptée par la FGA-CFDT lors de la consultation sur l'avis du CESE sur ce thème. A l'intérieur des frontières françaises, la FGA-CFDT s'efforcera, avec les autres partenaires sociaux, de garantir les droits des employés détachés.
La FGA-CFDT, qui a été auditionnée sur les travailleurs bulgares détachés en France, s’est rendue en Bulgarie, où elle a rencontré les Pouvoirs publics et les collectivités locales qui envoient leurs travailleurs en France. Elle a fait un travail didactique sur place avec les salariés détachés. Ce sont ses témoignages qui ont largement permis de dénoncer et de souligner les lacunes de la loi et, surtout, de sa mise en œuvre.
Fait à Paris, le 7 octobre 2015
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