Exonération de cotisation en agriculture : attention à l’overdose !

Publié le 13/04/2016 à 15H29
COMMUNIQUE DE PRESSE N°14-2016 La FGA-CFDT rappelle ses positions sur les exonérations de cotisation en agriculture à l’occasion de la publication du décret n°2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d’assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.

Ce nouvel allègement de charges représente un effort pour l’Etat de 500 millions d’euros par an, qui vient s’ajouter au quelque 1,8 milliard d’euros d’allégements de cotisations sociales grâce au Pacte de responsabilité et au CICE, sans compter les 400 millions d’euros d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi de saisonniers.
Pour la FGA-CFDT, apporter des soutiens aux exploitations en période de crise est légitime, mais la multiplication des exonérations est loin d’avoir montré son efficacité. Le travail illégal est toujours présent dans des proportions élevées, l’emploi de travailleurs détachés se développe (augmentation de 30 % entre 2009 et 2013), de nombreuses exploitations restent en difficulté.
L’allègement des cotisations des exploitants agricole profitera avant tout aux plus grosses exploitations et non pas aux exploitations en difficulté financière.
Pour la FGA-CFDT, les aides publiques, y compris celles pour l’agriculture, devraient être véritablement conditionnées à des engagements précis et leur efficience questionnée régulièrement : une fois de plus, telle n’est pas la solution retenue par le gouvernement.
La crise qui touche depuis plusieurs années l’agriculture française est avant tout structurelle. Ce n’est pas qu’une question de coût du travail et d’exonérations.
Il est temps que l’agriculture française ait une vision prospective et des acteurs qui s’engagent clairement dans cette démarche de long terme, que les filières se structurent et s’organisent
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Fait à Paris, le 11 avril 2016

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