Projet de loi de finances 2020 - Des évolutions fondamentales et brutales pour les Chambres d'Agriculture : attention aux conséquences !

Publié le 07/10/2019

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°27-2019.

L’information qui circulait depuis le début de l’été est confirmée : le projet de loi de finances prévoit bien une baisse de 45 millions du plafond de la taxe affectée pour frais de Chambres d’Agriculture.

Mais, en plus, il confie aux Chambres régionales la gestion et la répartition de cette taxe entre les établissements de la région alors que jusqu’à présent, les Chambres départementales percevaient directement la taxe collectée dans leur département.
Même si ce projet de collecte régionalisée est dans la continuité logique de la régionalisation demandée aux Chambres d’Agriculture depuis 10 ans, cela bouleversera radicalement les fondamentaux de l’organisation existant dans le réseau des Chambres d’Agriculture depuis plusieurs décennies.
La FGA-CFDT craint que le réseau n’y soit pas prêt collectivement et ne réussisse pas à gérer intelligemment ces changements majeurs et extrêmement rapides.
Pour y faire face, il faudra vraisemblablement mettre en œuvre une réorganisation en profondeur du fonctionnement des Chambres au niveau régional.
Or, cela nécessite du temps, mais aussi de réfléchir et de mesurer les impacts sur l’activité des modifications envisagées. Cela implique aussi l’existence d’une cohérence de la politique agricole régionale, sans compter une cohésion et une loyauté entre les dirigeants de la région.
La FGA-CFDT s’inquiète de la désorganisation des services et de l’activité, mais surtout des conséquences dramatiques sur l’emploi et la qualité des services, si les mesures prévues par le projet de loi de finances ne vont pas de pair avec une clarification des missions du réseau, des échéances précises et impératives, un encadrement et un contrôle de la mise en œuvre.
La FGA-CFDT agira pour le maintien des emplois, la préservation de la qualité des emplois et du service ainsi que pour l’accompagnement des salariés dans ces changements cruciaux pour les Chambres d’Agriculture.

Fait à Paris, le 1er octobre 2019

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