Chambres d’Agriculture - Modifications des missions de l’APCA par ordonnance : attention aux conséquences sur le fonctionnement du réseau des Chambres d’Agriculture et sur l’accompagnement des agriculteurs

Cet amendement ouvre la porte à des évolutions modifiant en profondeur les équilibres et les relations entre les établissements, les lieux de prise de décisions et, plus largement, le fonctionnement global du réseau des Chambres d’Agriculture.

La FGA-CFDT s’inquiète que des changements aussi majeurs, pouvant aller jusqu’à la gestion du personnel, se décident par ordonnance, à huis clos et sans assurance aucune d’associer les parties prenantes, notamment les organisations syndicales de salariés, à l’élaboration de cette ordonnance.
Cette habilitation par ordonnance est également contradictoire avec le rapport sur les modalités de financement et sur le processus de modernisation et de mutualisation du réseau des Chambres d’Agriculture que le gouvernement doit remettre en juin au parlement et dont le ministre de l’Agriculture invitait les parlementaires à se saisir.

Les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs sont trop importants, les besoins en appui trop présents pour que des décisions sur l’établissement consulaire de l’agriculture, la Chambre des agriculteurs, soient prises en catimini.

Pour la FGA-CFDT, l’évolution de l’accompagnement des agriculteurs par les Chambres d’Agriculture, et donc les changements dans l’organisation et le fonctionnement du réseau des Chambres d’Agriculture, doivent faire l’objet d’échanges et d’une consultation large de toutes les parties prenantes de l’alimentation et du monde rural et déboucher sur un projet de loi débattu au parlement. 

Fait à Paris, le 5 mars 2020

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