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La FGA-CFDT se félicite de la lourde condamnation de Terra Fecundis, le plus gros pourvoyeur de travailleurs détachés en France dans le secteur agricole

Publié le 01/10/2021

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°20-2021

La FGA-CFDT, aux côtés du syndicat général agroalimentaire CFDT Bouches-du-Rhône, s'était constituée partie civile au pénal dans cette affaire Terra Fecundis, poursuivie pour non-respect des dispositions législatives sur les travailleurs détachés. Cela concerne 26.000 salariés originaires d'Amérique du Sud embauchés de 2012 à 2015.

Plus précisément, cette entreprise était accusée des griefs d'exécution de travail dissimulé, de dissimulation de salariés et prêt de main d'œuvre à but lucratif en bande organisée, de non-paiement des heures supplémentaires et de semaines de 70 heures de travail dans des conditions de logement déplorables. 

La FGA-CFDT, très engagée sur ce dossier depuis 2012, salue la décision très attendue du Tribunal Correctionnel de Marseille qui condamne la société à la peine la plus lourde : 500.000 euros d'amende. Ses trois dirigeants espagnols ont écopé de 100.000 euros d'amende et de deux ans de prisons avec sursis. C’est une victoire sans précédent.

Cette décision renforce la décision du tribunal correctionnel d'Avignon à l'encontre de Safor Temporis du 10 avril 2020. 

La FGA-CFDT mène depuis longtemps des campagnes d'information auprès des salariés détachés et le respect de leurs droits est au cœur de l'activité de son secteur Europe International. 

Elle s'est également portée partie civile devant le tribunal correctionnel de Nîmes contre Terra Fecundis poursuivie pour les mêmes faits, mais pour la période 2016-2019. Le jugement devrait être rendu le 18 mars 2022. 

La FGA-CFDT espère que cette décision incitera toute entreprise de travail temporaire ainsi que les exploitants agricoles ayant recours à des pratiques illégales à y mettre fin. C'est un enjeu majeur pour les salariés et la lutte contre le dumping social en Europe.

 

Fait à Paris, le 9 juillet 2021

 

Contacts :

Hélène DEBORDE, Secrétaire fédérale : 06.11.54.57.88

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