Saisonniers en agriculture/ contrat vendange : resserrer les dispositifs, oui… Sur le dos des (seuls) salariés : non !

Publié le 18/09/2014 à 11H04
COMMUNIQUE DE PRESSE N° 20 - 2014 Le gouvernement envisage de remettre en cause le contrat vendange : une fois de plus, les employeurs seraient épargnés par ce qui apparaît comme un nouveau coup porté aux seuls salariés concernés, après la censure estivale du Conseil constitutionnel sur les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires.

Dans la perspective des débats budgétaires et de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la FGA-CFDT réclame une remise à plat des exonérations de cotisations sociales en agriculture. Les exonérations applicables aux emplois saisonniers représentent un coût exorbitant (450 M€) pour un effet sur l’emploi et la réduction du travail au noir pour le moins limité. Ces exonérations confinent les salariés dans les bas salaires et incitent les employeurs à développer les emplois précaires, le différentiel de coût du travail pour l’employeur entre un emploi saisonnier et un CDI pouvant atteindre 2,55€ de l’heure.

La FGA-CFDT rappelle son attachement à l’équité : à l’heure où nombre d’entreprises bénéficient d’aides financières conséquentes (et ce, sans contrepartie), cette remise en cause, par le gouvernement, du contrat vendange nous semble de nature à dégrader un peu plus le climat social… Si nous sommes ouverts au dialogue, celui-ci ne nous paraît envisageable qu’à la condition que les efforts demandés soient partagés et que les engagements pris soient tenus.

La FGA-CFDT réclame donc une évaluation sérieuse des dispositifs d’exonérations spécifiques à l’agriculture et propose sans attendre aux parlementaires et au gouvernement un panel de mesures visant à les resserrer et en limiter les dérives.


Fait à Paris, le jeudi 18 septembre 2014

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