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Le télétravail: lettres et documents-types

Publié le 16/11/2018

Parce que l’émergence des outils numériques et des nouveaux espaces de travail le rendent incontournable et parce qu’il répond à une forte demande sociale, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail est venue sécuriser et assouplir les modalités de recours au télétravail. L’objectif : en faire une modalité normale de l’organisation du travail accessible à presque tous les salariés.

Si le télétravail présente de nombreux avantages tant pour le salarié (moins de temps de transport, moins de fatigue et de stress, une capacité de concentration plus importante, une plus grande liberté et autonomie, etc), que pour les entreprises (plus grand engagement des salariés, augmentation de la productivité, amélioration de la qualité du travail, attractivité de l’entreprise, diminution de l’absentéisme, etc.), il peut néanmoins présenter certains risques : isolement du salarié, augmentation de son temps de travail, difficultés à se « déconnecter » et finalement un risque d’empiètement de son activité professionnelle sur sa vie personnelle. C'est pourquoi le dispositif doit être encadré.

Vous trouverez ici quelques documents-types qui vous seront utiles dans le cadre de la mise en place du télétravail au sein de votre entreprise.

  • Lettre-type de demande de télétravail en l'absence d'accord collectif ou de charte
  • Lettre-type de demande de télétravail en présence d'un accord collectif ou d'une charte
  • Lettre-type de refus de télétravailler
  • Lettre-type de refus de se voir appliquer les modalités de télétravail fixées par un accord collectif (ou une charte) conclu postérieurement
  • Modèle d'avenant au contrat de travail- recours au télétravail d'un commun accord