Production agricole : la CFDT Agri-Agro invite le gouvernement à prendre un nouveau décret
COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°22-2024
Dans un décret publié mercredi 10 juillet 2024, le gouvernement permet la suspension du repos hebdomadaire « une fois au plus sur une période de trente jours » pour les travaux agricoles dont l’exécution ne peut être différée en cas de circonstances exceptionnelles. Et le décret de préciser que sont concernées « […] les récoltes réalisées manuellement en application d’un cahier des charges lié à une AOC ou une IGP […] » dont la date est imposée par un arrêté.
Les périodes de récoltes ont fréquemment lieu à des moments où la température est élevée. Il est d’ailleurs aussi fréquent que des dérogations à la durée absolue du travail jusqu’à 60, voire 72 heures soient accordées aux employeurs agricoles. En cumulant ces deux facteurs, l’absence de repos hebdomadaire peut être un risque pour la santé des travailleurs, mais peut aussi permettre de répartir la charge de travail hebdomadaire aux heures les moins chaudes de la journée et augmenter le temps de repos quotidien.
Le gouvernement étant prompt à prendre des décrets en ce qui concerne l’agriculture et notamment les conditions de travail des salariés agricoles, la CFDT Agri-Agro invite donc l’exécutif à faciliter de toute urgence l’atteinte de l’obligation de résultat des employeurs en matière de sécurité prévue à l’article L4121-1 du code du travail.
En complément d’un suivi strict des dérogations accordées sur la durée du travail, la CFDT Agri-Agro demande d’augmenter les contrôles lors des périodes les plus risquées et d’organiser localement un bilan de chaque saison de récolte concernée par la suspension du repos hebdomadaire associant les autorités, la MSA et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés.
Et surtout, la CFDT Agri-Agro invite le gouvernement, sur les recommandations de l’INRS, à prendre un décret pour limiter la durée du travail agricole en extérieur lorsque la température dépasse les 28°C !
Fait à Paris, le 16 juillet 2024
Contacts :
Benoît DELARCE, Secrétaire national : 06.07.64.62.45
Presse : 06.89.04.25.27
CFDT Agri-Agro : 47- 49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 – Tél. : 01 56 41 50 50 – Fax : 01 56 41 50 30 – courriel : fga@cfdt.fr
