Secteur équestre : la FGA-CFDT écrit aux ministres

Secteur équestre : la FGA-CFDT écrit aux ministres
Secteur équestre : la FGA-CFDT écrit aux ministres
Secteur équestre : la FGA-CFDT écrit aux ministres à propos du relèvement probable de la TVA

Communiqué de presse
N° 31-2011

Secteur équestre : la FGA-CFDT écrit aux ministres à propos du relèvement probable de la TVA

La FGA-CFDT vient d'écrire au ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, et au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, François Baroin, au sujet du prochain taux de TVA du secteur équestre. à la suite de l'intervention de la commission européenne, qui a traduit la France devant la Cour de Justice de l'Union européenne, ce taux de TVA a de grandes chances de passer à 19,6 % (5,5 % aujourd'hui depuis 2004), cet automne. La FGA-CFDT regrette le courrier des partenaires sociaux de la Commission paritaire nationale de l'emploi qui fait état d'un coup de frein à l'emploi, suite à cette augmentation. Elle constate que depuis 2004, année durant laquelle un taux réduit a été mis en œuvre dans ce secteur, la situation sociale du secteur équestre ne s'est pas améliorée. Le turn-over des salariés est resté constant. Aucune protection sociale complémentaire pour les non-cadres n'a été mise en place, les salaires n'ont pas bougé (depuis 2009), les mauvaises conditions de travail et la pérennisation des emplois sont restées en l'état. La FGA-CFDT demande un effort social sur tous ces dossiers avant toute décision économique et fiscale en faveur de ce secteur des activités équestres.

Fait à Paris, le 25 octobre 2011
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