Exonérations de cotisations patronales en agriculture : pour la FGA-CFDT, une remise à plat s’impose

Ce dispositif « travailleurs occasionnels / demandeurs d’emploi » qui, en accordant un allégement de cotisation spécifique aux emplois de moins de 6 mois[1], a encouragé le développement de l’emploi précaire en agriculture : contrats courts et bas salaires.
De plus, cette disposition spécifique au secteur agricole focalise le débat de la compétitivité de l’agriculture française sur le coût de la main d’œuvre et élude les autres composantes de la compétitivité. Les Etats Généraux de l’Alimentation ont notamment mis en avant la structuration des filières et la montée en gamme des productions alimentaires françaises.
Pour la FGA-CFDT, ces mesures d’allégement de cotisations patronales ciblées sur les bas salaires créent un effet de « trappe à bas salaires » et affaiblissent le financement de la protection sociale, en remettant en cause son caractère contributif et en faisant prendre en charge cette dépense par l’Etat.
Dès 2010 la FGA-CFDT s’est mobilisée contre cette exonération en expliquant ses effets pervers.
Il n’y a, à vrai dire, jamais eu d’évaluation de ces politiques d’exonérations de cotisations patronales dans le secteur agricole. Les employeurs agricoles bénéficient des dispositifs généraux de réductions des charges patronales (comme le CICE) et de dispositifs spécifiques supplémentaires, comme l’exonération TO/DE. Ces dispositifs ont un coût important : 1,2 milliards d’euros en 2017.[2]
Pour quels résultats ? Depuis 2010, le dispositif TO/DE ne semble pas avoir permis de lutter contre le travail illégal, ni de limiter le recours aux recours aux travailleurs détachés. Depuis des années, les organisations professionnelles agricoles réclament toujours plus d’aides, d’exonérations fiscales et sociales. Cela a-t-il amélioré les performances économiques et sociales, de l’agriculture Française ?
Pour la FGA-CFDT, il est grand temps de remettre à plat ces dispositifs.

Illustration de l’effet du dispositif TO/DE sur la structuration de l’emploi

Prenons l’exemple de trois filières[3] de production : maraîchage, viticulture et fruits. Le dispositif TO/DE a été mis en place en 2010. L’évolution de la structure de l’emploi apparaît nettement sur les graphiques ci-dessous, avec un tassement de l’emploi de salariés permanents (contrats de plus de 3 mois selon Agreste) et une forte hausse de l’emploi occasionnel (+6% par an en maraîchage entre 2010 et 2015 !)

A noter que le dispositif TO/DE est accessible à l'ensemble du secteur de la production agricole, quelle que soit la filière de production.

Fait à Paris, le 4 septembre 2018

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