Protocole d'accord préélectoral

Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariés, invitation des organisations syndicales uniquement si au moins un salarié s'est porté candidat aux élections dans un délai de 30 jours à compter de l'information du personnel. 

La profession de foi sert à se présenter et à faire la promotion de vos idées et projets.