Parentalité à la MSA : des droits concrets pour accompagner les salariés

Réduction du temps de travail dès le 7ᵉ mois de grossesse

Les salariées enceintes peuvent bénéficier, à partir du 1er jour du 7ᵉ mois de grossesse, d’une réduction d’horaire d’1 heure par jour, sans perte de salaire.

Les modalités de mise en œuvre sont à définir simplement avec la direction.

📌 Un droit utile, parfois méconnu, à faire valoir.

Congé maternité : maintien du salaire garanti

Le congé maternité est de 4 mois (ou plus selon les dispositions légales).

Pendant toute la durée du congé, la salariée bénéficie d’une indemnisation complémentaire permettant de garantir le maintien du salaire net habituel.

L’employeur avance les indemnités versées par la MSA et les éventuels régimes de prévoyance, avec l’accord de la salariée.

En cas de prolongation du congé, l’indemnisation suit la même logique.

Après le congé maternité : un congé parental à demi-salaire

Après son congé maternité, la salariée peut demander un congé parental de 2 mois.

Durant cette période, elle perçoit 50 % de son salaire net habituel.

Si le père (ou second parent) travaille également dans un organisme adhérent, un seul congé est accordé, mais celui-ci peut être partagé entre les deux parents, selon accord avec l’employeur.

Congé paternité : maintien du salaire garanti

Le congé paternité est de :

• 25 jours calendaires
• 32 jours calendaires en cas de naissances multiples

Pendant toute la durée du congé, le salarié bénéficie d’une indemnisation complémentaire, permettant de garantir le maintien du salaire net habituel.

Congé d’adoption : des droits garantis

En cas d’adoption, les salariés bénéficient d’un congé de 3 mois (jusqu’à 20 semaines selon les cas prévus par la loi).

Pendant ce congé :

• le salaire net est maintenu, grâce à une indemnisation complémentaire
• l’employeur avance les indemnités (avec l’accord du salarié)

Si les deux parents travaillent dans un organisme adhérent, un seul congé est accordé, mais il peut être partagé.

En cas d’adoptions multiples, des jours supplémentaires peuvent s’ajouter :

• 11 jours
• ou 18 jours selon les situations

Enfin, ce congé est pris en compte pour l’ancienneté et les congés payés.

Complément familial : +5 points de rémunération par enfant à charge

La parentalité, c’est aussi un enjeu financier. Un dispositif de complément familial permet d’obtenir :

💶 +5 points de rémunération par enfant à charge

Sont considérés comme enfants à charge :

• les enfants de moins de 20 ans
• les enfants de 20 à 28 ans, étudiants, à charge, et ne percevant pas plus de 75 % du SMIC

À noter :

• l’aide au logement n’annule pas le complément familial
• si les deux parents travaillent dans un organisme adhérent, un seul en bénéficie
• un salarié peut renoncer au complément si le conjoint bénéficie d’un avantage supérieur
  (et demander le rétablissement si le conjoint perd cet avantage)

❤️ Les mêmes droits s’appliquent pour le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS.

À partir de 2026 : un nouveau congé de naissance

Un nouveau droit est prévu pour les enfants nés ou adoptés à partir du 01/01/2026 :

📅 2 mois de congé pour chaque parent, en plus des congés maternité, paternité et parental.

Indemnisation :

• 1er mois : 70 % du salaire net
• 2ᵉ mois : 60 % du salaire net

Le congé devra être pris dans les 9 mois suivant la naissance ou l’adoption.

Des droits à faire vivre, des accords à renforcer

Ces avancées sont le fruit de la négociation collective et de l’engagement de la CFDT. Elles permettent d’accompagner concrètement les salariés dans une période importante de leur vie.

📌 À noter : des accords locaux peuvent venir améliorer ces droits selon les organismes.

👉 Pour toute question ou situation particulière, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos élu·e·s CFDT.